1. Traitement des demandes
Les demandes sont traitées dans l'ordre d'arrivée. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrables.
2. Frais administratifs
Les frais doivent être payés avant la délivrance du document. Aucun remboursement n'est possible après traitement.
3. Pièces à fournir
Les originaux des pièces doivent être présentés lors du retrait du document.
4. Confidentialité
Vos données personnelles sont protégées conformément à la loi sur la protection des données.