Le délai légal d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois à compter de la date de dépôt d'un dossier complet. Cependant, ce délai peut être prolongé dans certains cas :

• Demande de pièces complémentaires
• Consultation d'organismes extérieurs (architecte des Bâtiments de France par exemple)
• Projet complexe nécessitant une étude approfondie

Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande via notre portail de suivi en ligne.

Certains travaux ne nécessitent effectivement aucune formalité, sous conditions :

• Construction de moins de 5m² de surface de plancher
• Clôtures de moins de 1m de hauteur
• Travaux intérieurs ne modifiant pas la structure du bâtiment

Plusieurs méthodes permettent de vérifier la constructibilité d'un terrain :

1. Consultez notre carte interactive du PLU pour connaître la zone de votre terrain
2. Demandez un certificat d'urbanisme (gratuit) qui vous donnera une réponse précise
3. Prenez rendez-vous avec un conseiller urbanisme en mairie

N'oubliez pas qu'un terrain en zone constructible peut tout de même avoir des contraintes spécifiques (servitudes, risques naturels...).

En cas de refus de votre permis de construire ou déclaration préalable :

• Lisez attentivement les motifs de refus indiqués dans la décision
• Vous pouvez :
  • Modifier votre projet pour répondre aux objections
  • Déposer un nouveau dossier (gratuit dans les 3 mois)
  • Faire un recours gracieux auprès du maire
  • Engager un contentieux administratif (dans les 2 mois)

Notre service urbanisme peut vous conseiller sur les modifications à apporter à votre projet.

Oui, depuis 2023, la mairie de Siguiri propose un service de dépôt en ligne pour :

• Les permis de construire
• Les déclarations préalables
• Les certificats d'urbanisme

Avantages du dépôt en ligne :

• Disponible 24h/24
• Validation immédiate de la complétude du dossier
• Récépissé automatique
• Suivi en temps réel de l'instruction
• Notification par email des étapes

Accédez à notre service de dépôt en ligne pour commencer votre démarche.